Classeur complet CCN 2017

TABLE DES MATIÈRES «Avenant de mise à jour du 9 mai 2012»

CHAPITRE I

Titre de l’article

N° Art.

Pg

I.-1 I.-1 I.-2 I.-2 I.-2

CLAUSES GÉNÉRALES

Champ d’application

1

Durée et portée

2

Avantages acquis

3

Révision

4

Dénonciation

5

Égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes – Égalité des salariés devant l’emploi Commissions Paritaires Nationales : - CPPNI Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation - CPNC Commission Paritaire Nationale de Conciliation - CPNEFP Commission Paritaire Nationale de l’Emploi et de la Formation Professionnell e - SPP Section Professionnelle Paritaire Garanties accordées aux salariés participant à la négociation - participation aux réunions - prise en charge - préparation des réunions - Justificatif - natures des heures - Contestation Modalités de prise en compte de thème de négociation dans la branche Secrétariat des Commissions

I.-2

6

I.-5

7

I.-9

8

I.-9

9

I.-10

10

I.-10

Notification, dépôt, extension

11

CHAPITRE II

Titre de l’article

N° Art.

Pg

II.-1 II.-2 II.-2 II.-2 II.-2

SÉCURITÉ ET SANTÉ DES TRAVAILLEURS Dispositions générales

1

Règlement intérieur

2

Examen médical d’embauche

3

Surveillance médicale des salariés

4

Surveillance médicale renforcée

5

CHAPITRE III

Titre de l’article

N° Art.

Pg

DROIT SYNDICAL ET INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL

Préambule, liberté d’opinion

III.-1

1

III.-1 III.-2

Délégués du personnel (DP)

2

Comité d’Entreprise (CE)

3

1

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