CCN MAJ COMPLETE MAI 2015

TABLE DES MATIÈRES «Avenant de mise à jour du 9 mai 2012»

CHAPITRE I

Titre de l’article

N° Art.

Pg

I.-1 I.-1 I.-2 I.-2 I.-2

CLAUSES GÉNÉRALES

Champ d’application

1

Durée et portée

2

Avantages acquis

3

Révision

4

Dénonciation

5

Égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes – Égalité des salariés devant l’emploi Commissions Paritaires Nationales : - CPNI Commission Paritaire Nationale d’Interprétation - CPNC Commission Paritaire Nationale de Conciliation - CPNEFP Commission Paritaire Nationale de l’Emploi et de la Formation Professionnell e - SPP Section Professionnelle Paritaire - CPNVA Commission Paritaire Nationale de Validation des Accords d’Entreprise Secrétariat de la convention collective et des commissions Garanties accordées aux salariés participant à la négociation - participation aux réunions - préparation des réunions - modalités de prise en compte de thème de négociation

I.-2

6

I.-5

7

I.-10

8

I.-10

9

Modalités de prise en compte de thème de négociation dans la branche

I.-12

10

I.-12

Notification, dépôt, extension

11

Modèle de fiche de dépôt d’un dossier à soumettre à la CPNVA

I.-13

CHAPITRE II

Titre de l’article

N° Art.

Pg

II.-1 II.-2 II.-2 II.-2 II.-2

SÉCURITÉ ET SANTÉ DES TRAVAILLEURS Dispositions générales

1

Règlement intérieur

2

Examen médical d’embauche

3

Surveillance médicale des salariés

4

Surveillance médicale renforcée

5

CHAPITRE III

Titre de l’article

N° Art.

Pg

DROIT SYNDICAL ET INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL

Préambule, liberté d’opinion

III.-1

1

III.-1 III.-2

Délégués du personnel (DP)

2

Comité d’Entreprise (CE)

3

1

1

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